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Décret n°76-350 du 13 avril 1976

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux de lycée d'enseignement professionnel et d'école nationale de perfectionnement
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 76350 DU 04-12-1976
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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