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Arrêté du 11 avril 1988

FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 11 avril 1988