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Arrêté du 31 décembre 1982

TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 76350 DU 04-12-1976

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 31 décembre 1982