Décret n°76-303 du 2 avril 1976

Article 6

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Article 6

Les familles des engagés ont droit aux mêmes allocations et majorations que celles des jeunes gens appelés au service national actif, mais seulement pendant la durée légale du service militaire actif.

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En vigueur depuis le 8 avril 1976

Les familles des engagés ont droit aux mêmes allocations et majorations que celles des jeunes gens appelés au service national actif, mais seulement pendant la durée légale du service militaire actif.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 1976

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