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Décret n°76-280 du 18 mars 1976

Article 5

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Article 5

Le décret n° 71-839 du 7 octobre 1971 relatif à l'attribution d'une prime de sujétion spéciale aux aides soignants de l'institution nationale des invalides est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 3 août 2006

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