Décret n°76-264 du 18 mars 1976

Article 5

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Article 5

Les sous-lieutenants de port de classe normale en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : A partir de 2 ans 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : Avant 2 ans 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : A partir de 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : A partir de 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté maintenue

Les sous-lieutenants de port en cours de stage à la date de publication du présent décret sont, lors de leur titularisation, reclassés en qualité de sous-lieutenant de port au 1er échelon de ce grade avec une ancienneté de 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 1976

Les sous-lieutenants de port de classe normale en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : A partir de 2 ans 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon : Avant 2 ans 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : A partir de 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon : Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté majorée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : A partir de 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon : Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE :

Echelons : 1er échelon

Ancienneté dans l'échelon : Ancienneté maintenue

Les sous-lieutenants de port en cours de stage à la date de publication du présent décret sont, lors de leur titularisation, reclassés en qualité de sous-lieutenant de port au 1er échelon de ce grade avec une ancienneté de 6 mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 1976

Source : Légifrance