Abrogé1 décembre 2014
Créé le 10 mars 1976
Est abrogée l'ordonnance n° 45-271 du 21 février 1945 portant création une direction de déminage.
Décret n°76-225 du 4 mars 1976
Article 1
Effets de cet article
cite
Ordonnance 45-271 1846-02-21
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mercredi 10 mars 1976 au dimanche 30 novembre 2014
Est abrogée l'ordonnance n° 45-271 du 21 février 1945 portant création une direction de déminage.