Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Article 1

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Article 1

Est abrogée l'ordonnance n° 45-271 du 21 février 1945 portant création une direction de déminage.

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Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Abrogation d'une ordonnance sur le déminage

Résumé. Un ancien texte sur le déminage n'est plus valable.

Est abrogée l'ordonnance n° 45-271 du 21 février 1945 portant création une direction de déminage.

Relations

cite

cite  Ordonnance 45-271 1846-02-21

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 1976 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance