Abrogé1 décembre 2014
Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une ordonnance sur le déminage
Résumé. Un ancien texte sur le déminage n'est plus valable.
Est abrogée l'ordonnance n° 45-271 du 21 février 1945 portant création une direction de déminage.