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Décret n°76-213 du 26 février 1976

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Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-632 du 30 mai 2005art. 14 (V) JORF 31 mai 2005

En vigueur du vendredi 5 mars 1976 au lundi 30 mai 2005

Les nominations à l'emploi de chef d'arrondissement sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement.Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef d'arrondissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.