Décret n°76-211 du 26 février 1976

Article 8

Créé le 1 juillet 1974

La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail sont applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat qui sont en outre affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974