Créé le 1 janvier 1976
Le décret n° 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.
Décret n°76-208 du 24 février 1976
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Le décret n° 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.