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Décret n°76-206 du 24 février 1976

INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS

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MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES (BENEFICIAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT).

Décret n°76-206 du 24 février 1976