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Arrêté du 7 mai 1982
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76206 DU 24-02-1976.
Arrêté du 7 mai 1982