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Arrêté du 31 décembre 1981
TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A COMPTER DU 01-01-1982
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-12-1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76-206 DU 24-02-1976.
Arrêté du 31 décembre 1981