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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 4

Créé le 6 juin 2003

Le directeur de l'association est nommé par le conseil d'administration. L'emploi peut être occupé par un fonctionnaire civil, placé en position de détachement. Dans ce cas, il appartient au conseil d'administration de fixer le montant et l'évolution de ses émoluments annuels, dans le respect et les limites compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables à son statut d'agent public.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1295 du 24 décembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Le directeur de l'association est nommé par le conseil d'administration. L'emploi peut être occupé par un fonctionnaire civil, placé en position de détachement. Dans ce cas, il appartient au conseil d'administration de fixer le montant et l'évolution de ses émoluments annuels, dans le respect et les limites compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables à son statut d'agent public.