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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'association est nommé par le conseil d'administration. L'emploi peut être occupé par un fonctionnaire civil, placé en position de détachement. Dans ce cas, il appartient au conseil d'administration de fixer le montant et l'évolution de ses émoluments annuels, dans le respect et les limites compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables à son statut d'agent public.

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Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nomination du directeur d'association

Résumé. Le directeur d'une association est choisi par le conseil d'administration, qui peut être un fonctionnaire en détachement, avec un salaire fixé dans les limites légales.

Le directeur de l'association est nommé par le conseil d'administration. L'emploi peut être occupé par un fonctionnaire civil, placé en position de détachement. Dans ce cas, il appartient au conseil d'administration de fixer le montant et l'évolution de ses émoluments annuels, dans le respect et les limites compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables à son statut d'agent public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance