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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Créé le 6 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Composition du conseil d'administration du centre INFFO

Résumé. Le conseil d'administration du centre INFFO est composé de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.

Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance