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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 3

Créé le 6 juin 2003

Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1295 du 24 décembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 6 juin 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.