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Décret n°76-186 du 20 février 1976

TITRE I : Dispositions générales

Abrogé1 mars 2011

Créé le 1 janvier 1975

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels chercheurs de l'école française d'Extrême-Orient qui se répartissent dans les catégories suivantes :
Membre temporaire ;
Membre permanent chargé de recherche ;
Membre permanent maître de recherche.

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au lundi 28 février 2011

TITRE I : Dispositions générales
Article 1