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Arrêté du 7 octobre 1977
MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES
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ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1955.
Arrêté du 7 octobre 1977
Modifié parArrêté du 7 décembre 1979