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Arrêté du 7 décembre 1979

MODELES DE CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20 MAI 1955 ET 76-1305 DU 28 décembre 1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES

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MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DES MODELES DES CONVENTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1977 (ASSIETTE BUDGETAIRE).

Arrêté du 7 décembre 1979