Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 décembre 1979
MODELES DE CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20 MAI 1955 ET 76-1305 DU 28 décembre 1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DES MODELES DES CONVENTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1977 (ASSIETTE BUDGETAIRE).
Arrêté du 7 décembre 1979