Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 19° JORF 24 mai 2006
Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 22 (3° et 4°), 25, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 36 du décret du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public.