Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976

Article 24

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Article 24

Sont abrogés :

Le paragraphe 2 et les trois premiers alinéas du paragraphe 3 de l'article 13 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 ;

L'article 8 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 ;

Dans le premier alinéa de l'article 9 du décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954, la phrase commençant par : "De verser les cotisations correspondant "et l'article 12 du même décret ;

Le décret n° 59-530 du 9 avril 1959 ;

Le décret n° 60-705 du 18 juillet 1960.

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Créé le 31 décembre 1976 · Abrogé le 22 avril 2005

Sont abrogés :

Le paragraphe 2 et les trois premiers alinéas du paragraphe 3 de l'article 13 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 ;

L'article 8 du décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 ;

Dans le premier alinéa de l'article 9 du décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954, la phrase commençant par : "De verser les cotisations correspondant "et l'article 12 du même décret ;

Le décret n° 59-530 du 9 avril 1959 ;

Le décret n° 60-705 du 18 juillet 1960.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1976 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance