Les pénalités et majorations de retard prévues aux articles 14 et 15 du présent décret sont notifiées par les caisses de mutualité sociale agricole aux employeurs intéressés.

Elles peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations trimestrielles venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement distinct. Dans ce dernier cas, elles doivent être notifiées sous forme de mise en demeure par lettre recommandée comportant avis de réception, et à défaut de règlement dans les quinze jours suivant la notification, elles sont recouvrées dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que les cotisations.