Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 35 (VT)
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
La commission d'avancement prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est composée notamment de :
L'inspecteur général des services des affaires maritimes :
président ;
D'un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Le directeur du personnel à l'administration centrale de la marine marchande assiste à titre consultatif aux réunions de la commission.
La commission présente au ministre chargé de la marine marchande ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes :
président ;
D'un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Le directeur du personnel à l'administration centrale de la marine marchande assiste à titre consultatif aux réunions de la commission.
La commission présente au ministre chargé de la marine marchande ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.