Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les promotions aux grades d'officier de 2e classe et d'officier de 1ère classe ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Les promotions aux grades d'officier de 2e classe et d'officier de 1ère classe ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.