Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976

Article 1

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Créé le 1 janvier 1976

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils assurent des fonctions administratives ou techniques d'encadrement dans les services des affaires maritimes relevant du ministère chargé de la marine marchande et peuvent participer à la direction de ces services.
Ils peuvent, en outre, être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008