Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976
TITRE Ier : Des contrôleurs des transports terrestres
Abrogé3 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du samedi 2 février 1985 au mercredi 2 mai 2007
TITRE Ier : Des contrôleurs des transports terrestres
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement et titularisation
CHAPITRE III : Avancement