Abrogé3 décembre 1998
Abrogé par Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 - art. 8 (V) JORF 3 décembre 1998
Créé le 23 novembre 1976
Les questionnaires et formulaires enregistrés doivent porter le numéro d'ordre attribué par le C.E.R.F.A..
Décret n°76-1053 du 16 novembre 1976
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 décembre 1998
Abrogé parDécret n°98-1083 du 2 décembre 1998art. 8 (V) JORF 3 décembre 1998
En vigueur du mardi 23 novembre 1976 au mercredi 2 décembre 1998
Les questionnaires et formulaires enregistrés doivent porter le numéro d'ordre attribué par le C.E.R.F.A..