Créé le 30 octobre 1975 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les arrêtés du ministre de la qualité de la vie visés aux articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 sont pris après avis de la mission interministérielle de l'eau.
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Les arrêtés du ministre de la qualité de la vie visés aux articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 sont pris après avis de la mission interministérielle de l'eau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 octobre 1975 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les arrêtés du ministre de la qualité de la vie visés aux articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 sont pris après avis de la mission interministérielle de l'eau.
En vigueur du jeudi 30 octobre 1975 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance
Art. 2 (VD) JORF 16 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007
Art. 3 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Art. 5 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Art. 6 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Art. 10 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Art. 11 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975
Art. 15 (AbD)
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975