Décret n°75-957 du 17 octobre 1975

Article 6

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Article 6

Dans les établissements où le repos hebdomadaire n'est pas donné collectivement pendant la journée entière du dimanche, un registre ou un tableau tenu à jour doit mentionner les noms des salariés soumis à un régime particulier en précisant ce régime ainsi que le jour et, éventuellement, les fractions de journée choisies pour le repos de chacune des personnes intéressées.

Ce registre ou ce tableau doit être à la disposition des agents chargés du contrôle et communiqué aux salariés. Il est conservé pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'année civile incluant la semaine concernée.

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Créé le 19 octobre 1975 · Abrogé le 22 avril 2005

Dans les établissements où le repos hebdomadaire n'est pas donné collectivement pendant la journée entière du dimanche, un registre ou un tableau tenu à jour doit mentionner les noms des salariés soumis à un régime particulier en précisant ce régime ainsi que le jour et, éventuellement, les fractions de journée choisies pour le repos de chacune des personnes intéressées.

Ce registre ou ce tableau doit être à la disposition des agents chargés du contrôle et communiqué aux salariés. Il est conservé pendant une durée d'un an à compter de la fin de l'année civile incluant la semaine concernée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 1975 au samedi 10 septembre 1994

Source : Légifrance