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Décret n°75-956 du 17 octobre 1975

Article 11

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Article 11

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par les dispositions ci-dessus aux chefs des services régionaux et départementaux de l'inspection du travail en agriculture sont exercées par les directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre.

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Créé le 19 octobre 1975 · Abrogé le 22 avril 2005

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par les dispositions ci-dessus aux chefs des services régionaux et départementaux de l'inspection du travail en agriculture sont exercées par les directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 1975 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance