Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juin 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints "air", sous l'autorité des commandants supérieurs.