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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints "air", sous l'autorité des commandants supérieurs.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints "air", sous l'autorité des commandants supérieurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance