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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en oeuvre du plan militaire de défense aérienne.

Dans le cadre de la manoeuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manoeuvre de défense aérienne.

Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation de chaque armée à cette manoeuvre.

Il en confie l'exécution au commandant de la défense aérienne à qui il donne ses directives pour l'élaboration des plans d'opérations et leur coordination avec ceux des pays alliés.

Il dispose du groupe mixte de défense aérienne dont le rôle et la composition sont fixés par instruction interministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Le chef d'état-major des armées est responsable de la mise en oeuvre du plan militaire de défense aérienne.

Dans le cadre de la manoeuvre d'ensemble des forces, il définit la conduite de la manoeuvre de défense aérienne.

Conformément aux instructions du ministre de la défense, il fixe la participation de chaque armée à cette manoeuvre.

Il en confie l'exécution au commandant de la défense aérienne à qui il donne ses directives pour l'élaboration des plans d'opérations et leur coordination avec ceux des pays alliés.

Il dispose du groupe mixte de défense aérienne dont le rôle et la composition sont fixés par instruction interministérielle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance