Article précédent

Article suivant

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 4

Créé le 1 juin 1994

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.
Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au lundi 23 avril 2007

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.

Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.