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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.

Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'orientation et de la coordination des plans et programmes établis par les armées pour porter la défense aérienne au niveau d'efficacité requis.

Une instruction ministérielle précise ses responsabilités ainsi que celles des chefs d'état-major de chacune des armées en matière de défense aérienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance