Article précédent

Article suivant

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Sont abrogés :

Le décret n° 64-749 du 24 juillet 1964 relatif à la défense aérienne ;

Le décret n° 68-951 du 31 octobre 1968 portant création d'une direction de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Sont abrogés :

Le décret n° 64-749 du 24 juillet 1964 relatif à la défense aérienne ;

Le décret n° 68-951 du 31 octobre 1968 portant création d'une direction de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance