Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juin 1994
Sont abrogés :
Le décret n° 64-749 du 24 juillet 1964 relatif à la défense aérienne ;
Le décret n° 68-951 du 31 octobre 1968 portant création d'une direction de la circulation aérienne militaire.
Le décret n° 64-749 du 24 juillet 1964 relatif à la défense aérienne ;
Le décret n° 68-951 du 31 octobre 1968 portant création d'une direction de la circulation aérienne militaire.