Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 1 juin 1994
La défense aérienne est permanente; elle a pour objet :
- de surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et l'espace aérien national, de déceler et d'évaluer la menace ;
- de fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ;
- de faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l'espace aérien français ;
- de s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur éventuel ;
- de concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné.