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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Gouvernement, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense.

La défense aérienne est permanente; elle a pour objet :

de surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et l'espace aérien national, de déceler et d'évaluer la menace ;

de fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ;

de faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l'espace aérien français ;

de s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur éventuel ;

de concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Gouvernement, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et avec les autres formes militaires de la défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense.

La défense aérienne est permanente; elle a pour objet :

  • de surveiller l'espace, les approches aériennes du territoire et l'espace aérien national, de déceler et d'évaluer la menace ;
  • de fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation spatiale et aérienne leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ;
  • de faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l'espace aérien français ;
  • de s'opposer à l'utilisation de l'espace aérien national par un agresseur éventuel ;
  • de concourir à la diffusion de l'alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance