Abrogé20 août 1995
Créé le 12 octobre 1975 · Abrogé le 20 août 1995
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°75-928 du 9 octobre 1975
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 octobre 1975 · Abrogé le 20 août 1995
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 août 1995
En vigueur du dimanche 12 octobre 1975 au samedi 19 août 1995
Source : Légifrance