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Décret n°75-928 du 9 octobre 1975

Article 6

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Article 6

Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 1995

Créé le 12 octobre 1975 · Abrogé le 20 août 1995

Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 août 1995

En vigueur du dimanche 12 octobre 1975 au samedi 19 août 1995

Source : Légifrance