Abrogé par Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 4 (V) JORF 20 août 1995
Créé le 12 octobre 1975 · Abrogé le 20 août 1995
A titre provisoire, le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier ou d'infirmière cadre de santé publique, créé par le décret n° 73-822 du 7 août 1973, est maintenu.