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Décret n°75-928 du 9 octobre 1975

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers et infirmières du conseil supérieur des professions paramédicales, fixe :

1° Les conditions d'agrément des écoles de cadres ;

2° Les conditions d'admission dans ces écoles ;

3° Le programme d'enseignement ;

4° Les épreuves de l'examen sanctionnant les études.

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Créé le 12 octobre 1975 · Abrogé le 20 août 1995

Un arrêté du ministre de la santé, pris après avis de la commission des infirmiers et infirmières du conseil supérieur des professions paramédicales, fixe :

1° Les conditions d'agrément des écoles de cadres ;

2° Les conditions d'admission dans ces écoles ;

3° Le programme d'enseignement ;

4° Les épreuves de l'examen sanctionnant les études.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 octobre 1975 au samedi 19 août 1995

Source : Légifrance