Créé le 1 août 1990
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'agent principal des services techniques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'agent principal des services techniques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.