Abrogé1 août 1990
Créé le 1 janvier 1974
Les nominations et les promotions sont prononcées par le ministre ou l'autorité dont relève chaque corps de contremaîtres.
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990
En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au mardi 31 juillet 1990
Les nominations et les promotions sont prononcées par le ministre ou l'autorité dont relève chaque corps de contremaîtres.