Décret n°75-874 du 24 septembre 1975

Article 9

Abrogé7 janvier 2007

Créé le 26 septembre 1975

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007

En vigueur du vendredi 26 septembre 1975 au samedi 6 janvier 2007

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.