Décret n°75-851 du 5 septembre 1975

Article 1

Créé le 14 septembre 1975 · En vigueur du 8 janvier 2007 au 27 novembre 2008

Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises du Cap-Vert.

Cet officier supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le commandement d'un officier généralqui porte le titre de commandant des forces françaises du Cap-Vert.

Cet officier supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au dimanche 7 janvier 2007

Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le

Il a autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises stationnées au Sénégal. Il dispose d'un officier supérieur adjoint de l'armée de terre, commandant les forces terrestres, et d'un officier supérieur adjoint de l'armée de l'air, commandant les forces aériennes.

En vigueur du dimanche 14 septembre 1975 au jeudi 30 juillet 1992

Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le commandement d'un officier de marine qui porte le titre de commandant des forces françaises du Cap-Vert.
Cet officier supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.
Il dispose d'un officier supérieur adjoint de l'armée de terre, commandant les forces terrestres, et d'un officier supérieur adjoint de l'armée de l'air, commandant les forces aériennes.