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Décret n°75-848 du 26 août 1975

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 233-5 du code du travail ainsi que des exceptions énumérées à l'article 4, , le présent décret s'applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1.000 V pour le courant alternatif et entre 75 et 1.500 V pour le courant continu.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 12 septembre 1975 · Abrogé le 1 janvier 1997

Sous réserve des dispositions de l'article L. 233-5 du code du travail ainsi que des exceptions énumérées à l'article 4, , le présent décret s'applique à tout matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1.000 V pour le courant alternatif et entre 75 et 1.500 V pour le courant continu.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du dimanche 10 janvier 1982 au mardi 31 décembre 1996

En vigueur du vendredi 12 septembre 1975 au samedi 9 janvier 1982

Source : Légifrance