Décret n°75-789 du 21 août 1975

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 1998

Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1998

Source : Légifrance