En vigueur depuis le 8 janvier 1998
Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.
Décret n°75-789 du 21 août 1975
Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 1998
Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1998
Source : Légifrance