Décret n°75-782 du 20 août 1975

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent décret, sont dénommés matériels fruitiers de reproduction les végétaux ou parties de végétaux de toute nature servant soit à la reproduction sexuée ou à la multiplication végétative, soit à la reproduction directe de fruits.

Ils comprennent les catégories suivantes :

Matériel initial : matériel obtenu ou sélectionné selon des méthodes scientifiques et maintenu avec ses caractères génétiques et sanitaires ;

Matériel de base : matériel obtenu par multiplication du matériel initial et destiné à la production de matériel certifié ;

Matériel destiné aux producteurs de fruits : matériel obtenu par multiplication du matériel de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 24 août 1975 · Abrogé le 24 juin 1994

Pour l'application du présent décret, sont dénommés matériels fruitiers de reproduction les végétaux ou parties de végétaux de toute nature servant soit à la reproduction sexuée ou à la multiplication végétative, soit à la reproduction directe de fruits.

Ils comprennent les catégories suivantes :

Matériel initial : matériel obtenu ou sélectionné selon des méthodes scientifiques et maintenu avec ses caractères génétiques et sanitaires ;

Matériel de base : matériel obtenu par multiplication du matériel initial et destiné à la production de matériel certifié ;

Matériel destiné aux producteurs de fruits : matériel obtenu par multiplication du matériel de base.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance