Décret n°75-782 du 20 août 1975

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux matériels fruitiers de reproduction utilisés en vue de la production de fruits destinés à l'alimentation humaine.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 24 août 1975 · Abrogé le 24 juin 1994

Les dispositions du présent décret sont applicables aux matériels fruitiers de reproduction utilisés en vue de la production de fruits destinés à l'alimentation humaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance