Créé le 24 août 1975 · Abrogé le 24 juin 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables aux matériels fruitiers de reproduction utilisés en vue de la production de fruits destinés à l'alimentation humaine.
Décret n°75-782 du 20 août 1975
Les dispositions du présent décret sont applicables aux matériels fruitiers de reproduction utilisés en vue de la production de fruits destinés à l'alimentation humaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1975 · Abrogé le 24 juin 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables aux matériels fruitiers de reproduction utilisés en vue de la production de fruits destinés à l'alimentation humaine.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994
En vigueur du dimanche 24 août 1975 au jeudi 23 juin 1994
Source : Légifrance