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Arrêté du 24 août 1992
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975,COMME SUIT:
LES TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1975 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
1ER GROUPE: DIRECTEURS DU TRAVAIL HORS CLASSE: 27614FRS,
2EME GROUPE: DIRECTEURS DU TRAVAIL: 22247FRS,
3EME GROUPE: DIRECTEURS ADJOINTS DU TRAVAIL DE CLASSE FONCTIONNELLE : 19827FRS.
4EME GROUPE: DIRECTEURS ADJOINTS DU TRAVAIL DE CLASSE NORMALE ET INSPECTEURS DU TRAVAIL: 16476FRS.
Arrêté du 24 août 1992