Abrogé10 septembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003 - art. 3 (Ab) JORF 10 septembre 2003
Créé le 23 décembre 1978
Il est institué un comité interministériel de la sécurité nucléaire qui comprend, sous la présidence du Premier ministre, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'industrie.
D'autres ministres peuvent siéger au comité pour les questions relevant de leurs compétences.
Les responsables des services, organismes et entreprises concernés peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.
D'autres ministres peuvent siéger au comité pour les questions relevant de leurs compétences.
Les responsables des services, organismes et entreprises concernés peuvent être appelés à participer aux travaux du comité.