Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°75-713 du 4 août 1975
Créé le 10 septembre 2003
Le décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.
Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°75-713 du 4 août 1975
En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au lundi 23 avril 2007