Abrogé par Décret n°75-713 du 4 août 1975
Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 24 avril 2007
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Suppression d'un décret et création d'un comité pour les crises nucléaires
Le décret n° 75-713 du 4 août 1975 instituant un comité interministériel de la sécurité nucléaire est abrogé.