Article précédent

Article suivant

Décret n°75-65 du 24 janvier 1975

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La teneur en alcool des produits régis par le présent décret ne doit pas dépasser un gramme pour 100 grammes de produit mis en vente, à l'exception des bières destinées à certains régimes pour lesquelles un taux plus élevé pourra, dans la limite de 5 grammes pour 100 grammes, être fixé par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 5 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 mai 1981

Créé le 5 août 1975 · Abrogé le 17 mai 1981

La teneur en alcool des produits régis par le présent décret ne doit pas dépasser un gramme pour 100 grammes de produit mis en vente, à l'exception des bières destinées à certains régimes pour lesquelles un taux plus élevé pourra, dans la limite de 5 grammes pour 100 grammes, être fixé par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 5 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 mai 1981

En vigueur du mardi 5 août 1975 au samedi 16 mai 1981

Source : Légifrance