Abrogé9 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-473 du 8 avril 2002 - art. 4 (Ab) JORF 9 avril 2002
Créé le 18 juillet 1975 · En vigueur du 24 mars 1983 au 8 avril 2002
Cet organisme a pour mission :
De proposer aux pouvoirs publics toute mesure législative, réglementaire ou administrative de nature à faciliter la solution des problèmes de l'adoption, notamment par la mise en oeuvre d'une meilleure coordination entre les organismes et oeuvres intéressés ;
De contribuer à l'information sur les problèmes de l'adoption et de l'enfance, des familles candidates à l'adoption, ainsi que du public ;
De proposer toute mesure de nature à améliorer la formation de toutes les personnes susceptibles de prendre des mesures à l'égard des enfants abandonnés ou délaissés, notamment en faisant des propositions quant aux programmes de formation.
Dans le cadre de missions ci-dessus définies, il donne des avis sur toutes les questions relatives à l'adoption qui lui sont soumises par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou par le ministre chargé de la famille.
De proposer aux pouvoirs publics toute mesure législative, réglementaire ou administrative de nature à faciliter la solution des problèmes de l'adoption, notamment par la mise en oeuvre d'une meilleure coordination entre les organismes et oeuvres intéressés ;
De contribuer à l'information sur les problèmes de l'adoption et de l'enfance, des familles candidates à l'adoption, ainsi que du public ;
De proposer toute mesure de nature à améliorer la formation de toutes les personnes susceptibles de prendre des mesures à l'égard des enfants abandonnés ou délaissés, notamment en faisant des propositions quant aux programmes de formation.
Dans le cadre de missions ci-dessus définies, il donne des avis sur toutes les questions relatives à l'adoption qui lui sont soumises par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou par le ministre chargé de la famille.